CGV et Mentions légales

Conditions générales de ventes

Article 1 - Champs d’application et modification des conditions générales de vente
La boutique en ligne Zanaé appartient à la société TechTablet.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.zanae.fr

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.zanae.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case " j'accepte les conditions Générales de Ventes " avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 2 - Disponibilité des produits.
Tous les produits mis à la vente sur le site sont, sauf erreur indépendante de notre volonté, en stock et disponible à la vente.

Article 3 - Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en Euro et s'entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande).

Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par la boutique en ligne Zanaé.

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par la boutique en ligne Zanaé est le prix définitif.

Les offres de produit sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La boutique en ligne Zanaé se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.zanae.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la boutique en ligne Zanaé et le Client. Après validation de la commande par le Client, TechTablet adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La boutique en ligne Zanaé ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n'est transférée au Client qu'après parfait paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par le Client.

Article 4 - Modalité de paiement et sécurisation
Le mode de paiement de la boutique Zanaé est la carte bancaire.

Les transactions sont totalement sécurisés par notre banque Le Crédit Agricole;

les paiements via carte bancaire sont directement réalisés sur les serveurs protégés de notre banque.

A aucun moment nous ne sommes en possession de vos informations bancaires, votre confidentialité est ainsi totalement préservée.

De plus, vos saisies sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layers) qui consiste à établir un canal de communication sécurisé entre vous même et le serveur sur lequel vous surfez.

Article 5 - Echange, retour et remboursement
Délai pour retourner un article

Vous disposez en effet de 30 jours pour changer d'avis quelle qu'en soit la raison. Le client dispose d'un délai de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra demander l'échange ou le remboursement.Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client.

Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande à partir de la rubrique "Contact" du site www.zanae.fr ou par mail à l’adresse suivante contact@zanae.fr

Le client devra indiquer :
- ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail,  n° téléphone)
- le nom et la référence de l’article commandé

Le client peut également utiliser un formulaire de rétractation dont voici un modèle (lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur).

"
Prénom et nom du client
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple étui portefeuille rouge pour iphone 13) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

"

Le client doit nous envoyer son colis retour en Colissimo suivi à l’adresse suivante :

Tech Tablet
11 Bis Rue Henri Dunant
42300 Roanne
France

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Zanaé jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Zanaé, les articles seront alors retournés au client aux frais de Zanaé sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, le site www.zanae.fr procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou par chèque.

Article 6 - Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison de La Poste.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison uniquement en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg uniquement. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif, ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours chômés et fériés.

Quand une commande comporte plusieurs produits, c’est le délai de livraison le plus long qui devra être pris en compte pour l’ensemble de la commande. Sauf indication contraire, Tech Tablet exécutera la commande dans un délai de 2 jours maximum à compter de la réception du paiement.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courront à compter du jour de réception du chèque. En cas de défaut d’exécution dans le délai, le Client en sera informé. Il pourra alors demander à être remboursé.

A défaut, les produits lui seront livrés dès leur disponibilité. En cas de retard de livraison, merci de prendre contact avec Tech Tablet par email ou  téléphone.

Les risques du transport seront à la charge de tech tablet à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Tech Tablet. Afin de limiter les risques de fraude sur Internet, la société Tech Tablet se reserve le droit d'annuler certaines commandes, notamment lorsque le montant de celles-ci dépasserait 100€ TTC ou que celles-ci porteraient à plus de 500€ TTC le montant des livraisons envoyées à un même foyer (même nom même adresse) .
Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise reçue et d’avertir la société Tech Tablet dans les 14 jours à l’adresse électronique suivante : contact@techtablet.fr

Article 7 - Garantie des produits
Nos produits sont garantis 24 mois. Avant d’effectuer un retour, le client devra au préalable contacter le service après vente par courriel à l’adresse : contact@zanae.fr

Tech Tablet est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de a délivrance. Tech Tablet répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Les défaults de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale d'éviction (art 1625 et suivants du Code Civil) et ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus. A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art 1648 du Code Civil). Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont le cas échéant présentées sur la fiche détaillée.

Article 8 - Règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser au médiateur du e-commerce de la CM2C à l’adresse :
https://www.cm2c.net/



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Editeur du site Internet
Ce site est édité par : TECH TABLET
SARL au capital de 50 000 €
Établie au 11 Bis Rue Henri Dunant 42300 Roanne France
Tél : 04 82 82 61 83
Immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Roanne sous le numéro 791 211 055.
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 12 791211055.
Numéro de Siret : 79121105500011.

Le directeur de la publication est le représentant de la société Monsieur Steve Queroub.

Le site Zanae.fr est hébergé par Shopify
7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Protection des données personnelles
La sarl Tech Tablet a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1672257 v 0 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tech Tablet applique les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet Zanae.fr .

De plus, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

1. Transmission des données personnelles à des tiers  

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de vos commandes, à la communication de nos offres commerciales et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le destinataire des données est : Tech Tablet.

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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en écrivant à cette adresse : Tech Tablet 11 Bis rue Henri Dunant 42300 Roanne ou bien par email : contact@techtablet.fr

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Les noms de marques et de produits mentionnés sont la propriété de leur société respective.

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